Le service Urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent. Ce service est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire, l’objectif étant d’assurer un développement cohérent du territoire.
Tome 1 : Principales conclusions du diagnostic Tome 2 : Etat initial de l’environnement Tome 3 : Explications et justifications des choix retenus Tome 4 : Analyse des incidences du plan sur l’environnement
Partie 1: Dispositions générales Partie 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones Partie 3 : Dispositions applicables aux zones urbaines Partie 4 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser Partie 5 : Dispositions applicables aux zones agricoles
INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME (Certificats communaux – Certificats d’urbanisme – Permis de construire – Permis d’aménager) Le service Urbanisme se charge également de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Une notice explicative pour la constitution de vos dossiers ainsi que les formulaires sont accessibles depuis le site internet www.service-public.fr
LE CADASTRE Le cadastre de la commune est consultable dans nos services. Celui-ci n’a pas de valeur contractuelle. Seul le cadastre communiqué par le service du cadastre de Melun (Direction Générales des Finances Publiques) a une valeur juridique. La Mairie n’est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires. Si vous avez besoin d’un document officiel, vous devez contacter le service du cadastre de Melun : Service du cadastre Melun Cité Administrative 77010 Melun Cedex 01 64 41 30 03
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le PLU de la commune vient d’être révisé. Le nouveau PLU est opposable depuis février 2019. Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Le PLU définit notamment les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures…
Attention : le dossier étant assez volumineux (8 Mo), le temps de téléchargement sera peut-être long selon votre connexion Internet. Merci de votre compréhension.
