Les arrêtés municipaux :
Liste de pièces jointes
AR 2020 96 arrêté réglementant les arrêts et stationnements gênants et interdits sur la commune de Pringy
AR 2020 107 arrêté permanent portant sur la réglementation relative à la collecte de déchets
Arrêté n°2019 43 interdisant les feux sur la commune.pdf (PDF – 341.43 kB)
Arrêté n°2019 29 portant modification des conditions d_éclairage public.pdf (PDF – 362.92 kB)
Arrêté ,°2018 206 portant sur la réglementation de la pratique du démarchage à domicile.pdf (PDF – 709.5 kB)
Arrêté n°2017 243 relatif à l_interdiction de vente à emporter et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique.pdf (PDF – 646.47 kB)
ARP 2021 06 Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
2018 162 annulation de l_arrêté 2018 98 du 6 juin 2018 suspendant l_implantation des compteurs Linky sur le territoire de Pringy.pdf (PDF – 450.52 kB)
2018 163 Annulation de l_arrêté 2018 99 du 6 juin 2018 suspendant l_implantation des compteurs type gaspar sur le territoire de Pringy.pdf (PDF – 451.22 kB)
ARP.2021.07 arrêté réglementant la circulation des poids lourds
