Les policiers municipaux ont pour missions de constater les infractions sur le territoire communal et d’en rechercher les auteurs. Ils agissent dans un but répressif. Parmi leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux sont chargés de :
- veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ;
- verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets ;
- constater les infractions pénales par procès verbal ou par rapport ;
- interpeller l’auteur d’un crime ou d’un délit en flagrance ;
- procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal ;
- verbaliser au code de la route et au code de la voirie routière, les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, nonrespect des obligations fixées par le code rural).
Les agents de la police municipale doivent adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.
